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Source : https://www.notaires-entreprises06.fr/du-ht-au-ttc-guide-simplifie-base-sur-les-meilleures-pratiques-des-leaders-du-marche/

Cette taxe s'applique selon différents taux en fonction des biens et services. Le système fiscal français prévoit quatre taux distincts : le taux normal à 20%, le taux intermédiaire à 10%, le taux réduit à 5,5% et le taux particulier à 2,1%.

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et différences entre HT et TTC Le prix Hors Taxe représente le montant sans taxes, généralement utilisé dans les échanges entre professionnels. Il facilite la comparaison des prix et la gestion comptable.